Urbanisme

A SAVOIR AVANT DE CONSTRUIRE UNE CLÔTURE, UN MURET, UN PORTAIL...

Vous souhaitez construire un muret, une clôture, un portail à la limite entre votre propriété et la voirie communale ou rurale ?
Avant les travaux, vous devez faire une demande d’alignement individuelle en mairie. L’alignement individuel détermine la limite entre la voie publique et votre propriété. Cette demande sera traitée par les services de l’ADIT.
Un arrêté d’alignement vous sera délivré et vous pourrez alors entreprendre les travaux conformément à l’arrêté.
Pour un alignement sur la voirie départementale, la demande doit être adressée auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire….) doivent être déposées par voie électronique.

Le lien vers ce nouveau service est le suivant :  https://sve.sirap.fr/#/063271/

Vous n'avez pas la possibilité de faire votre dépôt par voie électronique ?
Pour le moment vous avez encore la possibilité, de façon exceptionnelle, de venir déposer votre dossier papier en Mairie. 
Les secrétaires se chargeront de la saisie en ligne de votre dossier.

Pour information, les dossiers d’urbanisme sont instruits par les services de Thiers Dore et Montagne à Thiers.

En savoir plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  ; vous y trouverez les imprimés dont vous avez besoin ainsi que les règles en matière d’urbanisme.

Risque de disparition de certaines zones constructibles

Selon la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021, l’artificialisation des sols doit être réduite de 50 % d’ici 2030 et le “zéro artificialisation nette” (ZAN) atteint d’ici 2050. À ce jour, aucune modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paslières n’est prévue.
Mais, d’ici quelques années, les communes comme la nôtre se verront imposer une révision de leurs documents d’urbanisme avec une réduction des surfaces constructibles.
Ainsi, des parcelles aujourd’hui classées en zone U, AUb ou AU dans notre PLU seront probablement rendues inconstructibles, particulièrement celles en périphérie des centres de villages et du bourg.
La municipalité tenait donc à attirer l’attention des habitants et des éventuels porteurs d’un projet de construction, afin qu’ils puissent anticiper leurs démarches.

Plus d’informations sur le PLU de Paslières, le classement des parcelles et les règles d’urbanisme applicables ci-contre, ainsi que sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr